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Statuts de l'Association RSI

 
>> enregistrés le 17 novembre 1997 modifiés le 27 Mai 2005. Association Loi du 1er juillet 1901 JO 6/12/97 N°1845.
 Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Roller Squad Institut.

Article 2

Cette association a pour objet de structurer, crédibiliser, enseigner, développer et promouvoir la pratique des sports de glisse urbaine et en particulier du rollerskate auprès du grand public en tant que pratique utilitaire, alternative, citoyenne, récréationnelle, de loisir, et sportive.Les activités du « Roller Squad Institut » (RSI) se déclinent à travers une structure d’accueil, une équipe d’encadrement, un enseignement spécifique (technique et comportemental) afin de contribuer à la formation d'acteurs compétents et à la création d'outils techniques et pédagogiques, la vente des produits et/ou services proposés par l’association en relation avec son but. Les moyens d’action de l’Association sont notamment : l’intervention auprès des pouvoirs publics et des grandes administrations; l’organisation (seule ou en participation) de manifestations, congrès, conférences, expositions, concours consacrés à la pérennisation des pratiques suscitées; la création dans le même but d’installations diverses et du matériel nécessaire à la propagande; la publication d’un bulletin officiel d’informations et de documentation, et plus généralement toute activité susceptible de développer ou de renforcer lesdits moyens d’action.

Article 3

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de membres fondateurs, d'honneurs, membres bienfaiteurs,
membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission

Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par 2 membres actifs depuis plus d’un an (clause de temporalité en vigueur 1 an après la déclaration officielle de l’association) et agréé par le bureau (vote à l’unanimité) qui prend sa décision après consultation du conseil d'administration sans qu’il y ait toutefois aucune discrimination de nature politique, raciale ou religieuse. Tous actes ou propos insultants, toute attitude violente ou raciste, tout préjudice porté à l’intégrité morale des mineurs ne sauraient être tolérés au sein de l’association. Toute incitation à la consommation d’alcool ou de drogue est interdite au sein de l’association. Il est formellement interdit aux adhérents de s’accrocher à tout véhicule roulant motorisé. Ces actes pourraient être considérés comme graves et entraîner la radiation comme indiqué à l’article 7.

Article 6 : Les Membres

Sont membres fondateurs Adeline Le Men et Serge Rodriguez qui sont à l’initiative de la création et de la constitution de l’association. Sont membres d'honneur, sur décision collégiale du bureau, ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Le titre de membre d’honneur confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée générale, sans être tenues de payer la cotisation.Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes morales ou physiques qui ont fait don à l’association de produits et/ou numéraires et sont agréées par le bureau. Les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, les syndicats régis par la loi du 21 mars 1884, les sociétés civiles et commerciales peuvent être admis comme personnes morales membres de l’association. Sont membres actifs ou adhérents, toutes personnes morales ou physiques qui, ayant présenté une demande écrite d’admission, sont agréées par le Bureau et ont pris l'engagement de verser annuellement un droit d'entrée et/ou la cotisation dont les montants sont fixés chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non - paiement du droit d'entrée et/ou de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé est préalablement appelé à fournir des explications conformément aux droits de la défense.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et/ou cotisations, toutes ressources nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Transparence de Gestion

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Le budget annuel est adopté par le CA avant le début de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l'association RSI,d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 : Le bureau

Le bureau est composé de : un président; un secrétaire général; un trésorier. Les membres du Bureau sont choisis au sein du conseil d’administration et élus par ce même conseil d’administration au scrutin secret pour une durée de trois ans.

Article 11 : Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration comprend 3 à 12 membres maximum qui peuvent être : les 2 membres fondateurs, les membres du bureau, tout adhérent. La composition du CA doit refléter en pourcentage par sexe celui de l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau et les responsables des départements sont élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles et les mineurs peuvent en faire partie dans la limite d’un poste d’administrateur au plus. Les membres du Bureau peuvent être responsables de département. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de certains membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. A raison des fonctions qui leur sont confiées, les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucun salaire. Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.

Article 12 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Agents mis à disposition ou salariés de l’association

Les agents mis à disposition ou salariés de l’association peuvent être autorisés à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 14 : Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. La validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire s'obtient par la majorité plus une voix des membres présents. Une seule personne peut détenir au plus 3 pouvoirs. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 : Le conseil d’administration peut créer des Comités Techniques composés

d’administrateurs et de représentants d’autres organismes ainsi que des Comités Départementaux dont il désigne les Présidents. Ces derniers représentent l’association dans leur zone d’action respective, sous l’autorité du Conseil d’administration. Le rôle et le fonctionnement des Comités Techniques et des Comités Départementaux sont définis par un règlement intérieur.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle - ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements analogues, associatifs ou visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.